Règlement (CEE) n° 1796/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1796/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1796/91
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991R1796)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1796/91EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

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