Règlement (CEE) n° 1796/91 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1796/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1796/91
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991R1796)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1796/91EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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