1. En application du règlement (CEE) no 598/91, il est procédé à l'ouverture de quatre adjudications pour la fabrication d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge répondant aux conditions du présent règlement.
2. La fourniture comporte:
1) la fabrication de:
A. 4 600 tonnes de farines à base de céréales pour enfants en bas âge visées au point 1.A de l'annexe I.
B. 1 000 tonnes de mélanges adaptés en poudre à base de fruits ou de légumes pour nourrissons et enfants en bas âge visés au point 1.B de l'annexe I.
C. 1 100 tonnes de lait adapté pour nourrissons visé au point 1.C de l'annexe I.
D. 3 300 tonnes de lait de suite pour nourrissons et enfants en bas âge visé au point 1.D de l'annexe I.
Les marchandises sont conditionnées et marquées conformément aux prescriptions de l'annexe I.
Le conditionnement et l'emballage ont lieu dans l'usine de fabrication.
La fabrication et le conditionnement de la marchandise couverte par l'offre doivent être achevés au plus tard le 13 septembre 1991;
2) le maintien de la marchandise à la disposition de l'organisme indiqué par la Commission jusqu'au 27 septembre 1991.
Les frais de stockage pendant cette période sont à la charge de l'adjudicataire;
3) L'engagement dans la mesure du possible de fabriquer et de mettre la marchandise à disposition de l'organisme précité, avant le terme des périodes prévues aux points 1 et 2 sur demande du même organisme.
3. Les marchandises à fournir visées au paragraphe 2 ne peuvent se trouver sous le régime du perfectionnement.