1. Caractéristiques des marchandises à livrer au titre de l'aide alimentaire
A. Farines à base de céréales et/ou de riz pour nourrissons et enfants en bas âge
Les farines doivent correspondre aux points 2.2 (farines de céréales précuites simples ou composées) ou 2.3 (farines de céréales traitées aux enzymes) de la norme CODEX STAN 74-1981 relative aux aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (norme mondiale) et se conformer aux points 4 à 9 de ladite norme.
B. Mélanges adaptés en poudre à base de fruits ou de légumes pour nourrissons et enfants en bas âge
Ces mélanges doivent être présentés en poudre et répondre soit à la norme CODEX STAN 74-1981 avec adjonction de fruits ou de légumes, soit à la norme CODEX STAN 73-1981 relative aux aliments diversifiés de l'enfance (Baby foods) (norme mondiale).
C. Préparations pour nourrissons exclusivement à base de lait de vache (premier âge)
Les préparations pour nourrissons doivent être présentées sous forme de poudre et respecter au moins la norme CODEX STAN 72-1981 relative aux préparations pour nourrissons (norme mondiale).
Elles doivent être adaptées au premier âge (0 à 6 mois) et être préparées exclusivement à base de lait de vache.
D. Préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge exclusivement à base de lait de vache
Les préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être présentées sous forme de poudre et respecter au moins la norme CODEX STAN 156-1987 relative aux préparations de suite (norme mondiale). Ils doivent être préparés exclusivement à base de lait de vache.
2. Conditions supplémentaires relatives au conditionnement et au marquage
a) Les marchandises reprises aux points A et B doivent être conditionnées dans des emballages de 200 grammes de poids net au minimum et de 1 kilogramme de poids net au maximum; les marchandises reprises aux points C et D doivent être conditionnées dans des emballages de 400 grammes de poids net au minimum et de 1 kilogramme de poids net au maximum.
b) Les marchandises sont regroupées dans des emballages en carton selon les normes usuelles en matière d'exportation et assemblées en palettes.
c) Chaque emballage individuel comprend la mention « E.C. CCCP; 589/91 » ainsi que la mention « Aide de la Communauté à l'Union soviétique - règlement (CEE) no 1799/91 de la Commission » dans l'une des langues officielles de l'État membre de production de la marchandise.
Cette dernière mention est également apposée de façon indélébile sur les cartons dans lesquels sont regroupées les marchandises.
La mention « Aide CEE - Règlement (CEE) no 598/91 », dans l'une des langues officielles de la Communauté, est reprise de façon indélébile sur la fermeture de l'emballage intérieur, pour les marchandises présentées dans des boîtes en carton, ou est imprimée en relief sur le fond, au cas où cette marchandise est présentée en boîte métallique.