Règlement (CEE) n° 1799/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1799/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1799/91
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991R1799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1799/91EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 598/91 prévoit une action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique; que ce pays a demandé également la fourniture d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge; qu'il convient de faire droit à cette demande;

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