Règlement (CEE) n° 1799/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1799/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1799/91
Versionacte d'origine du 25/06/1991 (CELEX 31991R1799)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1799/91EUR-Lex →

considérant que, compte tenu des exigences particulières de la fourniture en matière de transport et de distribution, il convient de déterminer séparément, par voie d'adjudication, les frais relatifs à la fabrication des marchandises, pour organiser dans un deuxième temps l'acheminement des produits vers les institutions et collectivités bénéficiaires;

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