Règlement (CEE) n° 1808/91 de la Commission du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 1808/91
Adopté le26 juin 1991
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX31991R1808
RéférenceRèglement (CEE) n° 1808/91, version d'origineEUR-Lex →
considérant que le règlement (CEE) no 863/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1366/91 (4), a prévu la vente spéciale de beurre d'intervention vers l'Union soviétique selon une procédure d'adjudication particulière, chaque intéressé devant présenter son offre au plus tard le 28 mai 1991 à 12 heures; qu'aucune offre n'a été présentée dans le délai prévu; qu'il convient par conséquent d'ouvrir de nouveaux délais pour la présentation des offres en établissant un système d'adjudication permanente;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CEE) no 863/91 est modifié comme suit:
1) L'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Le beurre est vendu départ entrepôt frigorifique selon une procédure d'adjudication permanente jusqu'au 31 juillet 1991. »
2) À l'article 2 paragraphe 3, la date du « 28 mai 1991 » est remplacée par les termes « les deuxième et quatrième mardis de chaque mois, avant 12 heures » et la date du « 30 mai 1991 » est remplacée par les termes « jeudi suivant ».
3) L'article 4 paragraphe 1 dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: « Il peut être décidé de ne pas donner suite à l'adjudication. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.