considérant que le règlement (CEE) no 863/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1366/91 (4), a prévu la vente spéciale de beurre d'intervention vers l'Union soviétique selon une procédure d'adjudication particulière, chaque intéressé devant présenter son offre au plus tard le 28 mai 1991 à 12 heures; qu'aucune offre n'a été présentée dans le délai prévu; qu'il convient par conséquent d'ouvrir de nouveaux délais pour la présentation des offres en établissant un système d'adjudication permanente;
Règlement (CEE) n° 1808/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1808/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1808/91
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991R1808)
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