Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1809/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1809/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1809)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1809/91EUR-Lex →
Une adjudication est ouverte, dans les conditions du présent règlement, pour la réalisation d'une fourniture de 20 000 tonnes de sucre blanc à la Roumanie, en application du règlement (CEE) no 597/91.
La fourniture comporte:
1) la mobilisation sur le marché de la Communauté de sucre blanc produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (4).
Le sucre à fournir répond à la qualité et aux caractéristiques fixées à l'annexe I. Le produit est conditionné et marqué conformément aux prescriptions arrêtées à la même annexe;
2) la livraison est effectuée par voie maritime, produit rendu port de destination déchargé sur le quai avant le 15 septembre 1991 à Constantza, Roumanie.
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