Les taux de conversion à utiliser pour les offres ainsi que pour la constitution des garanties d'adjudication et de fourniture sont les taux de conversion agricole valables le jour de l'expiration du délai pour la présentation des offres.
Règlement (CEE) n° 1809/91 · Article
Article 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1809/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1809/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1809)
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