Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission communique aux organismes visés aux articles 6 et 8 le nom des adjudicataires ainsi que toutes les informations utiles pour la réalisation de la fourniture.
2. Les organismes mentionnés au paragraphe 1 communiquent à la Commission toutes les informations relatives aux fournitures, en particulier les résultats des contrôles et le suivi des fournitures jusqu'à la sortie du territoire douanier de la Communauté.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.