Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1809/91
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CEE) n° 1809/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1809)
RéférenceAnnexe I du règlement (CEE) n° 1809/91EUR-Lex →
1. Caractéristiques et qualité de la marchandise
Sucre blanc de la qualité type, catégorie 2, règlement (CEE) no 793/72 du Conseil (JO no L 94 du 21. 4. 1972, p. 1), répondant aux conditions fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2103/77 de la Commission (JO no L 246 du 27. 9. 1977, p. 12).
2. Conditionnement et marquage
Sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
Inscription sur les sacs dans une des langues de la Communauté (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):
« Aide de la CEE à la Roumanie / Règlement (CEE) no 1809/91 ».
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