Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1809/91
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 1809/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1809)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 1809/91EUR-Lex →
CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
Je soussigné:
(nom, prénom, raison sociale)
agissant au nom de , pour le compte du gouvernement
certifie que les marchandises ci-dessus énumérées, livrées en application du règlement (CEE) no 1809/91 de la Commission, ont été prises en charge.
- Lieu et date de la prise en charge:
- Type de produit:
- Tonnage, poids pris en charge (net):
- Conditionnement:
Observations:
Signature:
Date:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.