considérant que la Roumanie a demandé la fourniture de 20 000 tonnes de sucre blanc; qu'il convient de faire droit à cette demande et de déterminer les modalités de la fourniture; que ce produit, non disponible dans les stocks d'intervention, doit être mobilisé sur le marché de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1809/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1809/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1809/91
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991R1809)
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