Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2001 (consolidation EUR-Lex 01991R1911-20010101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les mesures de sauvegarde prévues à l'article 379 de l'acte d'adhésion sont applicables, dans les conditions prévues par ledit article, aux secteurs affectés par le nouveau régime d'intégration des îles Canaries à la Communauté et uniquement jusqu'au 31 décembre 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
▼M2
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.