La politique commune de la pêche s'applique aux îles Canaries dans les conditions en vigueur pour l'Espagne péninsulaire, dès l'entrée en vigueur du présent règlement. L'application de la politique de la pêche s'accompagnera de l'application de mesures spécifiques visant à tenir compte, le cas échéant, des spécificités des productions des îles Canaries.
Règlement (CEE) n° 1911/91 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2001 (consolidation EUR-Lex 01991R1911-20010101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1911/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1911/91
VersionConsolidée au 01/01/2001 (CELEX 01991R1911-20010101)
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