considérant que, en vertu de l'article 25 de l'acte d'adhésion, les traités ainsi que les actes des institutions des Communautés européennes s'appliquent aux îles Canaries, sous réserve des dérogations prévues audit article, à l'article 155 et dans le protocole no 2 annexé audit acte;
Règlement (CEE) n° 1911/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1911/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1911/91
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991R1911)
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