Règlement (CEE) n° 1911/91 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1911/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1911/91
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991R1911)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1911/91EUR-Lex →

considérant que l'intégration des îles Canaries dans l'ensemble des politiques communes nécessite un processus progressif au cours d'une période transitoire appropriée et sans préjudice de mesures particulières visant à tenir compte des contraintes spécifiques résultant de l'éloignement et de l'insularité des Canaries ainsi que de leur régime économique et fiscal historique; que ces mesures devront faire l'objet d'un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries à adopter en application du présent règlement;

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