considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature de marchandises, dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, basée sur la convention du système harmonisé de codification et de désignation de marchandises, qui remplace la convention du 15 décembre 1950;
Règlement (CEE) n° 2080/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2080/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2080/91
Versionacte d'origine du 16/07/1991 (CELEX 31991R2080)
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