considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence une partie de ces règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, cela s'ajoutant à deux premières séries de règlements qui ont déjà été adaptés par le règlement (CEE) no 646/89 (5) et par le règlement (CEE) no 2723/90 (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2080/91 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2080/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2080/91
Versionacte d'origine du 16/07/1991 (CELEX 31991R2080)
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