considérant que, compte tenu de leur expérience confirmée en matière de distribution de produits alimentaires aux populations de l'Union soviétique, il convient de prévoir l'exécution des fournitures par des organisations non gouvernementales ou, à titre subsidiaire, par des entreprises établies en Union soviétique qui présentent des garanties satisfaisantes;
Règlement (CEE) n° 2165/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2165/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2165/91
Versionacte d'origine du 23/07/1991 (CELEX 31991R2165)
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