Règlement (CEE) n° 2165/91 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2165/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2165/91
Versionacte d'origine du 23/07/1991 (CELEX 31991R2165)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 2165/91EUR-Lex →

considérant qu'il importe de fixer des modalités générales des fournitures ainsi que les obligations qui incombent aux fournisseurs;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R2165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).