Règlement (CEE) n° 2211/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2211/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2211)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2211/91EUR-Lex →

1. Une adjudication est ouverte pour la fourniture de 3 000 tonnes de concentré de tomate en faveur de la population de l'Union soviétique, en application du règlement (CEE) no 598/91 et dans les conditions du présent règlement.

2. La fourniture comporte:

a) la fabrication de concentré de tomate suivant les caractéristiques mentionnées à l'annexe II.

Le produit final doit être conditionné dans des boîtes métalliques d'une capacité, en poids net, inférieure à 3 kilogrammes (1 500 tonnes) et entre 3 kilogrammes et 5 kilogrammes (1 500 tonnes), et regroupées dans des emballages en carton assemblés en palettes, selon les normes usuelles en matière d'exportation, conformément à l'annexe II.

La fabrication et le conditionnement du produit couvert par l'offre doivent être effectués dans la même usine et être achevés au plus tard le 20 septembre 1991;

b) le maintien du produit à la disposition de l'organisme indiqué par la Commission jusqu'au 2 octobre 1991. Les frais de stockage pendant cette période sont à la charge de l'adjudicataire;

c) l'engagement, dans la mesure du possible, de fabriquer et mettre à disposition de l'organisme précité, avant le terme des périodes prévues aux points a) et b), sur demande de l'organisme indiqué par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).