Règlement (CEE) n° 2211/91 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2211/91
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2211)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 2211/91EUR-Lex →

1. Caractéristiques et qualité de la marchandise:

solides totaux 29 à 31 %, solides solubles (tomates) 26 à 28 %, teneur en sel (NaCI) 1,3 %, acidité (acide citrique) 2 à 3 %, le produit doit provenir de la récolte 1990 ou 1991. Le concentré de tomate doit répondre aussi aux exigences minimales de qualité prévues à l'article 10 du règlement (CEE) no 1764/86 de la Commission (JO no L 153 du 7. 6. 1986, p. 1).

2. Conditionnement et marquage:

en boîtes métalliques d'une capacité, en poids net, inférieure à 3 kg pour 1 500 tonnes (3 lots de 500 tonnes), et entre 3 kg et 5 kg pour 1 500 tonnes (3 lots de 500 tonnes), fermées hermétiquement et ne présentant pas de corrosion sur les lignes de soudure ou les parties intérieures, étiquetées par lithographie ou par étiquette en papier. L'étiquette doit fournir les indications suivantes:

i) une liste des ingrédients;

ii) le contenu net de la boîte en g;

iii) le nom et l'adresse du fabricant (code);

iv) le pays d'origine;

v) la date de fabricaton (code).

L'emballage des boîtes métalliques doit être effectué dans de nouveaux cartons supportant le transport par route ou voie maritime et contenant 6 boîtes chacun. Chaque carton doit être fermé avec une bande adhésive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991R2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).