Règlement (CEE) n° 2211/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2211/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/91
Versionacte d'origine du 25/07/1991 (CELEX 31991R2211)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2211/91EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 598/91 prévoit une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique; que ce pays a demandé que lui soit fourni du concentré de tomate en emballages moyens;

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