considérant que, compte tenu des exigences particulières de la fourniture en ce qui concerne le transport et la distribution à destination, les coûts relatifs à la fabrication des produits devraient être déterminés séparément, par adjudication, afin d'organiser dans un deuxième temps l'expédition des produits vers les établissements et les collectivités bénéficiaires;
Règlement (CEE) n° 2211/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2211/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/91
Versionacte d'origine du 25/07/1991 (CELEX 31991R2211)
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