considérant que les modalités d'application du règlement (CEE) no 598/91 doivent déterminer les conditions de participation à la procédure d'adjudication, les conditions relatives à l'attribution de la fourniture et les obligations liées à la fabrication du concentré de tomate;
Règlement (CEE) n° 2211/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2211/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2211/91
Versionacte d'origine du 25/07/1991 (CELEX 31991R2211)
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