considérant qu'il convient d'adapter les taux de l'indemnité journalière de mission pour tenir compte de l'évolution des frais constatée dans les différents lieux d'affectation des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2232/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2232/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2232/91
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991R2232)
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