Version d'origine : acte du 26/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2263/91
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CEE) n° 2263/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2263)
RéférenceAnnexe I du règlement (CEE) n° 2263/91EUR-Lex →
CERTIFICAT DE PRISE EN CHARGE
Je soussigné:
(Nom, prénom, raison sociale)
agissant au nom de , pour le compte de
, certifie que les marchandises ci-dessus énumérées,
livrées en application du règlement (CEE) no 2263/91 de la Commission, ont été prises en charge:
- Lieu et date de la prise en charge:
- Type de produit:
- Tonnage, poids pris en charge (net):
- Conditionnement:
- Observations:
Signature:
(1) JO no L 84 du 31. 3. 1978, p. 19.
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