considérant que le règlement (CEE) no 598/91 du Conseil prévoit une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique; que ce pays a demandé que lui soit fourni du lait entier en poudre;
Règlement (CEE) n° 2263/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2263/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2263/91
Versionacte d'origine du 26/07/1991 (CELEX 31991R2263)
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