Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91 du Conseil, du 29 juillet 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91
Adopté le29 juillet 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31991R2380
RéférenceRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1990; qu'il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1991, ainsi qu'avec effet au 16 novembre 1990 pour les pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

1. Avec effet au 16 novembre 1990, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce: 88,3

Portugal: 90,3.

2. Avec effet au 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Royaume-Uni (sauf Culham): 106,5

Culham: 96,8

Espagne: 114,0

Varese: 109,6

3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (1) restent applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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