considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1990; qu'il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1991, ainsi qu'avec effet au 16 novembre 1990 pour les pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2380/91
Versionacte d'origine du 29/07/1991 (CELEX 31991R2380)
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