Version d'origine : acte du 07/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2436/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2436/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2436)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2436/91EUR-Lex →
Il est procédé à la vente à l'exportation de onze lots de tabac brut emballé, provenant des récoltes 1986, 1987, 1988 et 1989, détenus par les organismes d'intervention allemand, grec et italien d'un poids total de 105 486 276 kilogrammes, répartis par variétés comme indiqué à l'annexe.
Les lots sont mis en vente successivement en suivant le principe selon lequel chaque nouveau groupe de lots n'est mis en vente que lorsque le groupe de lots précédent aura été adjugé. La Commission communique la mise en vente des lots dans les avis d'adjudication qui seront publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes, série C.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.