considérant que, en raison des problèmes posés par le stockage de tabac emballé, notamment des coûts de stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner à l'exportation sans restitution, que, afin de s'assurer de l'obtention d'offres pour toutes les variétés de tabac, il convient de prévoir la mise en vente par groupe de lots en commençant par les variétés les moins recherchées par le marché;
Règlement (CEE) n° 2436/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2436/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2436/91
Versionacte d'origine du 07/08/1991 (CELEX 31991R2436)
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