considérant que le paiement de la totalité de ces lots est effectué avant le retrait du tabac; qu'il convient de prévoir que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour les quantités de tabac retirées;
Règlement (CEE) n° 2436/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2436/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2436/91
Versionacte d'origine du 07/08/1991 (CELEX 31991R2436)
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