considérant que la vente par groupe de lots doit être réalisée dans des délais rapprochés, et qu'il est par conséquent nécessaire de déroger à l'article 3 du règlement (CEE) no 3389/73 en ce qui concerne le délai de quarante-cinq jours entre la date de publication de l'avis au Journal officiel des Communautés européennes et la date fixée pour la remise des offres, qu'il convient de réduire à vingt jours;
Règlement (CEE) n° 2436/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2436/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2436/91
Versionacte d'origine du 07/08/1991 (CELEX 31991R2436)
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