considérant que, pour une adjudication comportant des tabacs stockés dans plusieurs États membres, il convient de prévoir la soumission des offres en écus; que le fait générateur du taux de conversion agricole à appliquer aux offres retenues est le retrait du tabac; que, toutefois, il convient dans certains cas d'appliquer le taux de conversion agricole valable le jour de la clôture du délai de l'appel d'offres;
Règlement (CEE) n° 2436/91 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2436/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2436/91
Versionacte d'origine du 07/08/1991 (CELEX 31991R2436)
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