Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 2212/91 et compte tenu des offres transmises à la Commission le 7 août 1991, en ce qui concerne la fourniture de 5 000 tonnes de beurre à la Roumanie, le prix maximal pour les frais de fourniture est fixé à 214,90 écus par tonne.
Règlement (CEE) n° 2450/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2450/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2450/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2450)
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