considérant que, conformément au règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Roumanie et de Bulgarie (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 2212/91 en vue de la fixation des coûts de la fourniture;
Règlement (CEE) n° 2450/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2450/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2450/91
Versionacte d'origine du 12/08/1991 (CELEX 31991R2450)
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