Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, conformément au règlement (CEE) no 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Roumanie et de Bulgarie (2), une adjudication a été ouverte par le règlement (CEE) no 2321/91 en vue de la fixation des coûts de la fourniture;
considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) no 2321/91 et compte tenu des offres reçues, la Commission fixe un montant maximal pour les frais de fourniture ou décide de ne pas donner suite aux offres; que, compte tenu des offres soumises et communiquées par les organismes d'intervention allemand et français, il convient de fixer un montant maximal pour les fournitures de beurre et de lait écrémé en poudre en faveur de la Bulgarie;
considérant que, en raison de la nécessité d'informer dans les meilleurs délais les soumissionnaires du résultat de leur participation aux diverses adjudications, il y a lieu de prévoir une entrée en vigueur du présent règlement le jour de sa publication, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Pour les adjudications ouvertes par le règlement (CEE) no 2321/91 et compte tenu des offres transmises à la Commission le 7 août 1991:
1) en ce qui concerne la fourniture de 2 000 tonnes de beurre à la Bulgarie, le prix maximal pour les frais de fourniture est fixé à 154,50 écus par tonne;
2) en ce qui concerne la fourniture de 4 200 tonnes de lait écrémé en poudre à la Bulgarie, le prix maximal pour les frais de fourniture est fixé à 153,38 écus par tonne.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.