Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 2507/91 de la Commission du 20 août 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 2507/91
Adopté le20 août 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31991R2507
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise |
Classement
(Code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Vêtement tissé (100 % coton), d'une pièce, sans manches, recouvrant à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du corps jusqu'en dessous des genoux, enveloppant séparément les jambes. Il présente des poches insérées au niveau des hanches. Ce vêtement, dont la partie inférieure est coupée de façon ample, présente également une ouverture partielle sur le devant munie d'un boutonnage côté droit sur côté gauche. (Voir photographie no 458).
| 62044200 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par le libellé des codes NC 6204 et 62044200 ainsi que par les notes explicatives des codes NC 62044100 ào 62044990.
|
2. Vêtement tissé (100 % coton), d'une pièce, resserré à la taille, recouvrant à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du corps jusqu'au-dessus des genoux, enveloppant séparément les jambes. Il présente des manches courtes, deux poches insérées au niveau des hanches et une poche appliquée au niveau de la poitrine. Ce vêtement muni d'un col présente une ouverture partielle sur le devant munie d'un boutonnage côté droit sur côté gauche. (Voir photographie no 457).
| 62114290 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 621142 et 62114290.
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3. Vêtement tissé (100 % fibres synthétiques), d'une pièce, recouvrant à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du corps jusqu'aux chevilles, enveloppant séparément les jambes, avec manches courtes et poches insérées au niveau des hanches. Ce vêtement muni d'un col présente une ouverture partielle sur le devant munie d'un boutonnage côté droit sur côté gauche. Ce vêtement est accompagné d'une ceinture à nouer réalisée dans le même tissu. (Voir photographie no 456).
| 62114390 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6211, 621143 et 62114390.