Version d'origine : acte du 22/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2535/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2535/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2535)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2535/91EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 863/91 est modifié comme suit.
1) L'article 2 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Le beurre est vendu départ entrepôt frigorifique selon une procédure d'adjudication permanente jusqu'au 31 octobre 1991. »
2) L'article 5 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 premier alinéa premier tiret est remplacé par le texte suivant:
« - une garantie destinée à assurer l'exécution de l'exigence principale relative à l'importation du beurre dans le pays de destination; par dérogation à l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3665/86 du Conseil (*), l'importation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 1991,
(*) JO no L 354 du 30. 12. 1985, p. 1. »
b) aux paragraphes 2 et 3, la date du « 31 août 1991 » est remplacée par celle du « 30 novembre 1991 ».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.