considérant que le règlement (CEE) no 863/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1808/91 du Conseil (4), a prévu la vente spéciale de beurre d'intervention vers l'Union soviétique selon une procédure d'adjudication permanente jusqu'au 31 juillet 1991; qu'il n'a pas été possible jusqu'ici d'adjuger la quantité totale de beurre mise en vente; qu'il convient dès lors de prolonger le système d'adjudication permanente jusqu'au 31 octobre 1991 et d'adapter en conséquence les délais pour l'enlèvement et l'importation du beurre;
Règlement (CEE) n° 2535/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2535/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2535/91
Versionacte d'origine du 22/08/1991 (CELEX 31991R2535)
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