Règlement (CELEX 31991R2587) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31991R2587)
RattachementRèglement (CELEX 31991R2587)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R2587)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R2587)EUR-Lex →

L`annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l`annexe ci-jointe.

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