Règlement (CELEX 31991R2587) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R2587)
RattachementRèglement (CELEX 31991R2587)
Versionacte d'origine du 26/07/1991 (CELEX 31991R2587)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31991R2587)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l`avis du comité de la nomenclature;

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