Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/09/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont à considérer comme quantités dépassant le stock normal de report visé à l'article 7 du règlement (CEE) no 3577/90 les quantités de produits suivantes:
- céréales relevant des codes NC 1001 90,
1002 et 1003: 1 151 000 tonnes
- viande porcine relevant du code NC 0203: 90 000 tonnes
- viande bovine: 158 000 tonnes
- beurre: 36 000 tonnes
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.