considérant que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, la notion de stock normal de report doit être définie pour chaque produit en fonction des critères et objectifs propres à chaque organisation de marché;
Règlement (CEE) n° 2677/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2677/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/91
Versionacte d'origine du 09/09/1991 (CELEX 31991R2677)
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