considérant que le règlement (CEE) no 2676/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (2), établit des critères pour la détermination des quantités dépassant le stock normal;
Règlement (CEE) n° 2677/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2677/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/91
Versionacte d'origine du 09/09/1991 (CELEX 31991R2677)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.