considérant qu'une quantité dépassant le stock normal de report peut être déterminée pour les céréales, la viande porcine, la viande bovine et pour le beurre sur la base d'un bilan couvrant la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991;
Règlement (CEE) n° 2677/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2677/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/91
Versionacte d'origine du 09/09/1991 (CELEX 31991R2677)
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