Règlement (CEE) n° 2677/91 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2677/91
RattachementRèglement (CEE) n° 2677/91
Versionacte d'origine du 09/09/1991 (CELEX 31991R2677)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 2677/91EUR-Lex →

considérant qu'il paraît approprié de fixer le début de la période du bilan à l'entrée en vigueur de l'union économique, monétaire et sociale entre les deux parties de l'Allemagne le 1er juillet 1990; qu'une période couvrant les douze mois suivant cette date permet de tenir compte des bouleversements qui ont eu lieu dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande avant et après l'unification ainsi que des effets de l'adaptation de la production est-allemande aux conditions de la politique agricole commune; que cette période coïncide également avec les campagnes de commercialisation pour les céréales et la viande porcine;

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